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droit de propriete

Les empêcheurs de collectionner en rond 2 : le droit de préemption

Parmi les bonnes intentions aux effets pervers, citons le droit de préemption en matière d’œuvres d'art. Tout d'abord, un petit rappel liminaire. Un principe du droit civil français consiste à transférer le droit de propriété dès accord sur la chose et...

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rencontres entre collectionneurs et amateurs d'art